Comprendre le nouvel arrêté « Valeurs absolues 4 » du décret tertiaire 

Le 14 mars 2024, un nouvel arrêté nommé « Valeurs Absolues IV » a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté marque une étape clé dans l’application du Décret Tertiaire en apportant des compléments et des précisions essentielles aux obligations de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. 

On vous propose donc un décryptage des principales mesures et impacts de ce texte très attendu par les acteurs concernés.

Une avancée majeure : de nouveaux objectifs chiffrés pour plusieurs catégories d’activités

L’arrêté « Valeurs Absolues IV » du decret tertiaire fixe des objectifs concrets de réduction des consommations d’énergie finale à atteindre d’ici 2030 pour plusieurs catégories d’activités jusqu’ici non couvertes. 

Sont notamment concernés : 

  • les centres hospitaliers ; 
  • les établissements médico-sociaux comme les EHPAD ; 
  • les établissements pénitentiaires ; 
  • ceux relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ; 
  • les blanchisseries industrielles ; 
  • les entrepôts logistiques à température ambiante ; 
  • les équipements sportifs ;
  • et les parkings.

Pour chacune de ces catégories, le texte définit des valeurs exprimées en kWh/m2/an à ne pas dépasser, déterminées selon les différentes sous-catégories. 

Ces seuils représentent les consommations maximales autorisées des bâtiments les plus performants de leur catégorie, à la fois en termes de performance intrinsèque (isolation, efficacité des systèmes) et de sobriété d’usage. Il est à noter que les objectifs pour les commerces ne sont pas encore précisés et feront l’objet d’une réglementation ultérieure.

Concrètement, une blanchisserie industrielle devra viser une consommation inférieure à 45 kWh/m2/an, un centre hospitalier 110 kWh/m2/an et un établissement pénitentiaire 140 kWh/m2/an. L’arrêté distingue également, pour chaque catégorie, deux types de valeurs : les valeurs CVC (chauffage, ventilation, climatisation) et les valeurs USE (autres usages énergétiques liés à l’intensité d’utilisation du bâtiment).

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Clarifications bienvenues sur l’année de référence et les modalités pratiques

Plus loin que les nouveaux objectifs chiffrés, l’arrêté « Valeurs Absolues IV » apporte d’utiles précisions sur plusieurs points clés d’application du Décret Tertiaire. Il clarifie notamment les définitions de notions centrales comme l’année de référence, la surface de référence et la plateforme OPERAT.

Le texte détaille les modalités de détermination de la consommation énergétique de référence, qui doit être ajustée selon les variations climatiques. Il explicite aussi comment moduler les objectifs de consommation exprimés en valeur relative et absolue. Le contenu du dossier technique pour une éventuelle modulation des objectifs est également précisé.

Par ailleurs, un point important concerne l’année de référence. En l’absence d’année renseignée avant le 30 septembre 2027, la consommation de référence correspondra à la première année complète remontée sur OPERAT

La plateforme ajustera automatiquement la consommation de chaque activité à chaque déclaration, selon les indicateurs d’intensité d’usage, pour fixer le niveau de consommation modulé.

Des leviers d’action et des solutions d’accompagnement

Pour aider les acteurs du tertiaire à atteindre les objectifs du Décret, de multiples leviers sont mobilisables au-delà des investissements sur le bâti. L’exploitation des données énergétiques constitue une ressource majeure pour analyser et optimiser les consommations.

Des solutions comme le logiciel de management de l’énergie EASEE ou le module d’analyse Diag Data permettent de suivre finement les consommations, détecter les anomalies et dégager des pistes d’économies. Les audits énergétiques menés par des experts, avec recueil des données et analyse sur site, fournissent également un précieux éclairage pour définir un plan d’action adapté.

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L’arrêté « Valeurs Absolues IV » marque donc une étape décisive dans la mise en œuvre du Décret Tertiaire. Si certains objectifs restent à préciser, le texte apporte un cadre concret et des repères chiffrés pour de nombreuses catégories d’activités. 

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